LA PERSONNE SORTANT DE PRISON,
COMMENT L'ACCOMPAGNER?

Par les journaux, la radio, la télévision, nous sommes quotidiennement informés de ce que tel personnage, tel suspect mis en examen, tel auteur de faits plus ou moins graves est placé sous mandat de dépôt et écroué. Souvent, excepté lorsqu'il s'agit de personnages médiatisés, on n'entendra plus parler d'eux jusqu'à leur procès. Puis, plus rien pendant toute la durée de la peine, ni, à quelques exceptions près, au moment de la libération.

Pourtant, c'est durant toute la détention que peuvent se préparer les projets pour un " nouveau départ " dans la vie et c'est à partir du jour de la libération que ces projets seront confrontés à la réalité. Avec quelles difficultés et quels moyens, quel soutien et quelle aide pour les résoudre ?

En fait, il n'y a pas de recette valable dans tous les cas et il est difficile de donner une réponse globale qui s'applique toujours car les réponses sont fonction de chaque situation :
A part la désignation de " sortant de prison ", quels sont les points communs entre
un jeune de 22 ans en rupture familiale depuis son adolescence, originaire d'un quartier sensible, condamné à trois peines de 1, 3, 4 mois pour des petits délits,
une personne condamnée à 20 ans de réclusion criminelle avec interdiction de séjour pour meurtre et bénéficiant d'une libération conditionnelle après 14 ans de détention.
quelqu'un condamné à 6 mois pour avoir blessé très grièvement une personne en conduisant en état d'ivresse et qui a pu exécuter sa peine entièrement sous le régime de la semi-liberté,
un homme de 45 ans, dirigeant d'entreprise condamné à 6 mois pour escroquerie, défaut de comptabilité régulière et abus de biens sociaux ?

Autre variable : qu'ont-ils fait pendant leur incarcération ?
Quels points communs entre celui qui a profité de son temps d'incarcération pour suivre des cours, participer à des formations, passer des examens ou des tests en vue d'intégrer un centre de formation professionnelle dès sa libération, et celui qui a attendu le jour de sa libération sans se préoccuper de rien et qui se trouve à la rue, ou celui encore qui est attendu et sera soutenu par ses parents, sa compagne ou un réseau d'amis ou de relations.

Et ce ne sont là que quelques exemples de la diversité que recouvre la notion de personne " sortant de prison " que nous pouvons être amenés à rencontrer et que nous voulons aider, soutenir, accompagner...

Et nous, qui sommes-nous par rapport à cette personne ?

A la diversité évoquée ci-dessus se rajoute celle de notre rapport et de notre degré d'implication dans la relation avec la personne : sommes-nous travailleur social d'un service administratif ou d'une association spécialisée, employeur, collègue de travail, ami, proche, parent, conjoint, ou encore bénévole d'une association caritative ou responsable d'église ? Connaissions-nous la personne avant son incarcération, avons-nous pu avoir avec elle des contacts pendant sa détention ? Qu'attend de nous la personne libérée : a-t-elle une demande ? ou avons-nous un projet pour elle ?

Voilà donc une série (non exhaustive) de questions qu'il faut se poser pour adapter à chaque situation la ou les réponses. En fonction des réponses, les solutions envisageables sont différentes, ce qui implique également une diversification de l'attitude qu'on peut adopter face à chacun et les solutions qu'il est possible, voire nécessaire de proposer, quelquefois dans l'urgence.

Nous donnerons succinctement quelques éléments susceptibles de constituer des repères.

LE DISPOSITIF ADMINISTRATIF EXISTANT ACTUELLEMENT
Le Service Socio-Educatif (SSE)
Il existe dans tous les établissements pénitentiaires et il est constitué de travailleurs sociaux (Conseillers d'Insertion et de Probation) - CIP - et/ou d'Assistants de Service Social - AS) chargés entre autres d'aider les détenus qui le demandent à préparer leur sortie. Rien n'empêche une personne ayant l'intention d'aider un détenu quand il sera libéré de prendre contact avec le SSE pour lui préciser quel type de soutien elle pourra apporter au futur libéré en vue d'une élaboration concertée à trois (détenu + travailleur social du SSE + personne extérieure) du projet de sortie.

Le Comité de Probation et d'Assistance aux Libérés (CPAL)
C'est un service public relevant de l'Administration Pénitentiaire habituellement installé au Tribunal de Grande Instance. Constitué de travailleurs sociaux (CIP & AS), il a pour mission de contrôler le respect d'un certain nombre d'obligations imposées à des personnes placées sous mandat de Justice (contrôle judiciaire, sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, libération conditionnelle) et de leur apporter un soutien dans leur effort vers la réinsertion et/ou une aide (éventuellement matérielle). Dans le cadre de cette mission sont donc déjà concernées les personnes libérées sous condition qui doivent rester en relation avec le CPAL. Sont également concernées les personnes libérées en fin de peine qui peuvent, sans y être obligées, s'adresser au CPAL pour demander soutien et aide.

Le travail social du CPAL aura d'abord le souci de faire un bilan de la situation de la personne qui vient s'adresser à lui afin de détecter les difficultés nécessitant les réponses les plus urgentes (le plus souvent hébergement, quelquefois l'alimentation ou la santé). Il pourra proposer les solutions dont il dispose : aide directe ou orientation vers des organismes ou associations " partenaires " spécialisés (ex : foyer d'hébergement).

Par la suite, et si la personne libérée le souhaite, elle pourra continuer à trouver au CPAL un appui et un accompagnement pour élaborer un projet d'insertion ou professionnel. Le travailleur social aura alors un rôle d'écoute, de conseil et de soutien du libéré dans les démarches administratives (constitution de dossiers divers pour pouvoir accéder à quelque dispositif d'aide). Le travailleur social aura encore recours à l'orientation vers des organismes susceptibles d'apporter une solution à des problèmes spécifiques : soins aux toxicomanes ou malades alcooliques, formation professionnelle, etc. Mais la personne reste libre de poursuivre cette démarche avec le comité de probation ou de l'interrompre.

Beaucoup s'adressent au CPAL pour obtenir une aide financière (celle-ci peut leur être accordée si elle constitue la seule réponse immédiatement possible à une situation d'urgence ou contribue à faire avancer un projet d'insertion), mais moins nombreux sont ceux qui poursuivent une démarche d'insertion avec l'aide du comité. Certains auront trouvé ailleurs des appuis leur convenant mieux. Quelques-uns aussi, avec des ressources intellectuelles et morales suffisantes, seront capables de trouver eux-mêmes les organismes qui apporteront les solutions à leur(s) problème(s). Mais d'autres se voyant refuser une aide financière, clameront qu'on ne fait rien pour les aider et viendront souvent grossir la cohorte des récidivistes...

Là encore, il est possible à des personnes souhaitant accompagner une personne " sortant de prison " (et plus largement qui a fait l'objet d'une décision de Justice) de se renseigner auprès du CPAL sur les possibilités d'aide qui existent.

LE RESEAU D'ORGANISME DE PROTECTION ET D'INSERTION SOCIALE
Il est important de préciser que le dispositif mis en place par l'Administration Pénitentiaire a un caractère de subsidiarité. C'est-à-dire qu'il n'a pas vocation de prendre lui-même en charge les personnes sortant de prison et de les maintenir ainsi dans un ghetto. Sa fonction est de permettre aux personnes détenues de préparer déjà pendant leur séjour en prison leur intégration dans les dispositifs de droit commun existant dans la société civile et accessibles à l'ensemble des personnes en difficultés. Au moment de la libération et dans les mois qui suivent, le CPAL aura à faire le lien entre le libéré et ces dispositifs de droit commun. Sans ces partenaires, l'action du CPAL serait mission impossible.

Il est bon de savoir aussi qu'à quelques rares exceptions près, le fait de sortir de prison ne donne pas de droits spécifiques, ni ne prive de ceux accessibles à toute personne en difficulté ou non.

Quelques exemples :

Droits sociaux
Maladie : ouverture de droits aux prestations en nature du fait de l'incarcération (même s'il n'y en avait pas au moment de l'incarcération) sur présentation du " billet de sortie " remis au moment de la sortie.
Prestations sociales : après la libération accès à diverses allocations (ex : allocation logement). Les prestations familiales continuent à être versées aux ayant droit pendant la détention du chef de famille sur justification de l'incarcération par certificat de présence.

Sans domicile
Accès aux foyer et centre de réinsertion sociale comme tout " SDF ".

Sans emploi
Accès aux services de l'ANPE et autres organismes ayant une fonction d'aide à la recherche d'emploi ou de favoriser l'accès à un emploi : missions locales, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, centre d'aide à la vie active.

Formation professionnelle
Accès sans discrimination par rapport à la qualité de " sortant de prison " : conditions de niveau exigées. Dans beaucoup d'établissements pénitentiaires, sont organisées des sessions de bilan de compétences, d'orientation , des cours de remise à niveau, voire même des stages qualifiants à la sortie (AFPA). Après la libération, tous les dispositifs et stages sont accessibles. Pour certains, les sortants de prison sont classés dans les " publics prio-ritaires ", mais ce classement n'est pas constant et soumis aux variations des décisions des ministères compétents (affaires sociales, travail, emploi et formation professionnelle).

Sans revenu
Accès à l'indemnisation par l'ASSEDIC : dans certains cas, les droits sont maintenus au niveau de ce qu'ils étaient au moment de l'incarcération. Le travail pénitentiaire pendant la détention n'ouvre pas de droits nouveaux.
Si pas de droit à l'ASSEDIC, possibilité de bénéficier pendant un an dans les mêmes conditions d'inscription et de recherche d'emploi que pour l'ASSEDIC de l'allocation d'insertion - mais exclusion de ce droit si condamnation pour certains crimes ou délits (ex : trafic, importation, production de stupéfiants, proxénétisme, détournement d'aéronef...). Cette possibilité est donnée une fois et ne peut être renouvelée. Toutefois, si les droits n'ont pas été totalement épuisés lors d'une première libération, le reliquat peut être versé partiellement en complément de l'allocation d'insertion. Il donne accès aux dispositifs d'insertion.
Autres revenus : Allocation Adulte Handicapé, pension d'invalidité, retraite, aide médicale, secours versés par les CCAS, etc. suivant situation individuelle et conditions d'accès spécifiques à chacun d'eux.

Toxicomanes
Accès au dispositif de soins mis en place par les autorités sanitaires : centres de soins, traitement de substitution.

Malades alcooliques
Centre d'Hygiène Alimentaire et d'Alcoologie (CHAA) et fréquentes orientations et collaborations avec les associations d'anciens malades alcooliques.
Dans tous ces domaines, le droit commun s'applique sans discrimination par rapport à la notion de sortant de prison.

LE CASIER JUDICIAIRE : OBSTACLE OU NON A LA REINSERTION ?
Le casier judiciaire passe souvent pour être un obstacle à la réinsertion. Cela n'est vrai que partiellement. Il faut en effet, savoir que le casier judiciaire comprend trois bulletins : le B1, le B2 et le B3.

Le B1 est le relevé de toutes les condamnations, mais il ne peut être délivré qu'aux autorités judiciaires.

Le B2 est le relevé des condamnations, mais en sont exclues entre autres : les peines considérées comme non avenues (ex. : sursis avec mise à l'épreuve après la fin du délai d'épreuve ; sursis simple après 5 ans), les peines bénéficiants de la réhabilitation, les peines bénéficiant d'une dispense d'inscription au B2. Le B2 ne peut être demandé que par les autorités administratives (notamment pour l'accès à la fonction publique).

Le B3 est le relevé des condamnations supérieures à deux ans (ex. : trois peines de 18 mois n'y figurent pas). Ce bulletin ne peut être délivré qu'à la personne concernée. Pour en avoir connaissance, un éventuel employeur doit donc le demander au candidat à l'embauche qui reste libre de le fournir ou non.

Il résulte de ce qui précède que :
les personnes qui n'ont été incarcérées qu'en détention provisoire (donc pas de condamnation) ont un casier judiciaire vierge (B2 et B3),
bon nombre de personnes (les peines inférieures à deux ans constituent une très forte proportion des peines prononcées en France) qui ont fait l'objet de condamnations à des peines inférieures à deux ans ont un B3 vierge et pourront le présenter sans crainte si on le leur demande préalablement à une embauche.

Par ailleurs, il est possible de demander au tribunal qui juge une personne de demander la non inscription au B2 pour préserver un emploi ou la possibilité d'être embauché ou titularisé dans la fonction publique. Cette non inscription peut être demandée au moment du jugement ou postérieurement à son prononcé par une requête motivée. Les travailleurs sociaux des CPAL sont en mesure de conseiller les personnes pour la présentation d'une telle requête.

Dans d'autres cas, une réhabilitation judiciaire peut être demandée.

L'obstacle que constitue le casier judiciaire peut donc être relativisé pour les courtes et moyennes peines, mais il est une réalité pour les longues peines.

QUELQUES QUESTIONS, REMARQUES ET REFLEXIONS
Il ne peut être question ici de faire un inventaire de toutes les problématiques qui peuvent être développées autour de la personne sortant de prison, nous en donnons quelques-unes :

Même si le casier judiciaire ne constitue pas un obstacle réel pour certains, il peut en constituer un dans leur imaginaire : ils pensent que le fait d'avoir été incarcéré se devine. L'obstacle se trouve souvent " dans leur tête ". Il n'en est que plus difficile à surmonter.
Dans la plupart des cas, les situations qui sont à l'origine de la délinquance (situation familiale, sociale, personnalité, etc.) n'ont pas changé et ne peuvent pas l'être car on ne modifie pas facilement tout un système ni une personnalité. La personne qui sort de prison doit donc être préparée à s'y trouver confrontée. La difficulté pour celui qui l'accompagne est alors de savoir comment il peut l'amener à vivre cette confrontation différemment pour éviter de nouvelles infractions. Quelquefois, cela peut consister simplement à avoir confiance en la capacité de la personne et de lui dire et faire sentir pour lui permettre d'avoir d'elle même une autre image. C'est plus facile à écrire qu'à faire.
Il arrive quelquefois qu'une personne sortant de prison " rechute ". Cela ne veut pas dire qu'elle est irrécupérable, ni qu'elle a trahi la confiance que celui qui l'accompagnait lui avait accordée. Cela peut faire partie de son évolution. Il faut alors repartir avec elle, non en occultant l'échec, mais en essayant d'en tirer des leçons. Combien de fois ?

L'accompagnement, cela peut être :

être présent, mais sans être pesant ;
être à l'écoute car la parole qui est dite permet de se libérer d'un lourd vécu carcéral qui revient quelquefois, même des mois, voire des années après la sortie. Écouter, essayer de comprendre, mais ne pas encourager à se complaire dans un passé qui doit être dépassé ;
ne pas enfermer l'autre dans son délit ou son crime, mais ne pas le nier ;
encourager à faire, mais ne pas faire à la place de ; mais quelquefois, il est indispensable de faire...
aider la personne que l'on accompagne à trouver sa propre voie, son propre rythme, son projet, sans essayer de lui imposer ce qui a " bien marché " pour soi.

On pourrait encore en rajouter car rien n'est simple en matière d'accompagnement de personnes sortant de prison et il n'y a de certitude en rien.
Alors, que faire ? Actionnons notre humilité et ne cherchons pas à porter seul ce qui peut être trop lourd. Autant que possible, cherchons appui et conseils pour y voir plus clair...