UNE ASSOCIATION! COMMENT ET POURQUOI FAIRE?

PREAMBULE
Les êtres humains possèdent tous une personnalité à laquelle sont attachés des droits et des obligations résultant de la loi.

Ils peuvent être propriétaires, administrer leurs biens, intenter des actions en justice, etc.

La vie en société fait que bien souvent, les personnes physiques doivent se grouper pour atteindre un but déterminé, d'où la fondation de sociétés, d'associations ou de syndicats en nombre considérable.

Pour atteindre leur but, ces groupements d'individus doivent pouvoir agir dans leur domaine spécifique comme le ferait un être humain.

C'est pourquoi le législateur a conçu la notion de " personne morale ", sorte de fiction attribuant à un groupement les prérogatives juridiques d'une personne physique.
Ce groupement d'individus n'existe que par une convention (Statuts) liant ses membres entre eux.

Le droit français divise les personnes morales en deux catégories :
les personnes morales de droit public : État, Collectivités territoriales, établissements publics,
les personnes morales de droit privé : sociétés civiles et commerciales, syndicats, associations.

DEFINITION
Nous emprunterons à la loi du 1er juillet 1901 son article 1er pour définir ce qu'est une association :
" L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. "

Une association est donc constituée en vue d'un but, d'objectifs communs aux associés. Ce but sera clairement défini dans les Statuts de l'association. C'est sur lui et dans sa finalité, que toute l'activité de l'association s'orientera et s'articulera. Perdre le but poursuivi signifie l'errance, le repli sur soi, l'échec de l'action associative.
Le non-partage des bénéfices est le critère essentiel de la définition juridique de l'association. La loi du 1er juillet 1901 exclut formellement le partage des éventuels bénéfices entre les membres de l'association.

Même lors de la dissolution de l'association, celle-ci " ne peut attribuer aux membres, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens de l'association " (Décret du 16 août 1901).

IL EXISTE QUATRE DIFFERENTES FORMES D'ASSOCIATION
L'association de fait, non déclarée : elle peut recevoir des cotisations, mais ne jouit pas de la " capacité juridique " et ne peut recevoir de subventions publiques. Ses représentants auprès des organismes bancaires seront des personnes physiques.
L'association déclarée : " Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs " (article 5 de la loi).
Les associations simplement déclarées ne possèdent qu'une personnalité juridique réduite. Si elles veulent obtenir une capacité juridique encore plus étendue, la " grande personnalité ", il leur est nécessaire de solliciter la " reconnaissance d'utilité publique ".
L'obtention de cette reconnaissance leur permettra notamment de recueillir des dons et des legs au cours de leur existence.
En contrepartie, ces associations auront des obligations plus étroites, soumises à un contrôle précis. Les conditions à remplir pour l'obtention de la reconnaissance sont très strictes et sous l'autorité du ministère de l'intérieur.
Nous ne ferons qu'évoquer l'association dite cultuelle, qui trouve son origine dans la loi du 9 décembre 1905 traitant de la séparation des Églises et de l'État.
Sa spécificité essentielle réside dans sa stricte limitation à " l'exercice public d'un culte ". Ainsi, tous les fonds recueillis par une telle association ne doivent servir exclusivement qu'à subvenir aux frais de l'exercice public de son culte.

PROCEDURE DE CREATION D'UNE ASSOCIATION
définir un projet associatif mûrement réfléchi
le concrétiser par la rédaction des statuts
provoquer la réunion d'une assemblée générale (dite constitutive)
adoption des statuts
élection d'un conseil d'administration
formalités de déclaration et de publication

La déclaration de l'association sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social.
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui sont chargés de sa direction.

L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal Officiel.
Toute association régulièrement déclarée peut ester (se défendre ou poursuivre) en justice, recevoir des dons, acquérir à titre onéreux.

Suivant son champ d'activité, l'association peut nécessiter la reconnaissance et l'autorisation de fonctionnement du Ministère de tutelle concerné.

Cet agrément (ou habilitation) doit reprendre les buts définis par l'association. Il convient donc que le projet associatif soit clair et bien défini.

LA STRUCTURE JURIDIQUE D'UNE ASSOCIATION
Les membres adhérents
Ils constituent l'assise même de l'association. Ce sont les Statuts qui définissent les procédures de leur nomination et radiation.
Ils sont les électeurs de l'association et souvent les premiers à contribuer à l'action et au financement des activités du groupement.

L'assemblée générale
Cette assemblée est composée de tous les membres réunis au moins une fois par an. C'est l'instance souveraine de décision.
On dit qu'elle exerce le pouvoir législatif de l'association.
Elle approuve la gestion, peut voter le budget de l'année à venir, elle élit des membres pour composer un " Conseil d'administration ", elle vote sur un rapport d'activités et d'orientation qui lui est soumis chaque année.
En cas de décisions déterminantes (modification des Statuts ou dissolution par exemple), elle peut délibérer en A.G. extraordinaire.

Le Conseil d'Administration
C'est l'organe dirigeant de l'association (parfois appelé " Comité directeur ").
Composé d'élus parmi les membres de l'association, il y exerce le pouvoir exécutif.
Ses débats et résolutions donnent lieu à un procès-verbal. D'une façon générale, les statuts délèguent au C.A. tous pouvoirs en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
C'est le C.A. qui procède au recrutement de salarié(s) et qui peut déléguer certaines de ses prérogatives de direction à un directeur, responsable devant lui.

Le Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président, un Secrétaire, et un Trésorier. Ceux-ci peuvent être assistés d'adjoint(s).
Le Président a pour rôle de représenter l'association devant la loi et de diriger l'administration de l'association (signatures, représentation devant les Pouvoirs publics, etc.).
Le Secrétaire est responsable de la tenue de tous les registres de l'association. Il est chargé d'établir toute convocation (Bureau, C.A., Assemblée Générale) et tout procès-verbal. Il tient à jour la liste des membres de l'association, mais aussi les éléments officiels à communiquer à la Préfecture (changements dans le C.A., modifications dans les Statuts, etc.).
Le Trésorier a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il rend compte de sa mission devant l'Assemblée Générale.

LES RESSOURCES D'UNE ASSOCIATION DECLAREE
Les ressources légales d'une association simplement déclarée figurent à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 :
Les cotisations des membres.

Le rachat des cotisations (un membre paie une fois pour toutes l'ensemble des cotisations pour les années à venir).

Les droits d'entrée (versés par les nouveaux membres qui sont au bénéfice d'équipements acquis antérieurement par l'association).

Les subventions publiques, qui peuvent provenir de l'État, des Collectivités territoriales, des établissements publics ou de divers organismes.
L'octroi des subventions publiques confère un droit de contrôle à l'organisme financeur.

Les subventions privées : depuis la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat, toutes les associations peuvent recevoir librement des dons de la part de leurs membres ou de tiers.
Le don manuel est une petite somme en argent liquide remise de la main à la main. Il peut aussi s'agir d'un chèque bancaire d'un faible montant. Ils sont déductibles, dans certaines limites, du revenu fiscal des particuliers ou du bénéfice des entreprises.
Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une association pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général.
Le parrainage : soutien matériel apporté en vue d'en retirer un bénéfice direct (appellation anglo-saxonne " sponsoring ").

La vente de produits et/ou de services : c'est le produit des services rendus, qui souvent tendent à aligner l'association au niveau d'une entreprise. L'essentiel des associations du secteur social ou médico-social " vendent " ainsi des services rémunérés par un Prix de journée ou par des subventions.

Les recettes des fêtes (kermesses, concerts, etc.)

Les revenus du patrimoine, mobilier (placement des fonds disponibles en compte épargne, ou en placement à court ou moyen terme), mais aussi immobilier (location faite à des tiers de biens propriétés de l'association).

QUEL AVENIR POUR LES ASSOCIATIONS ?
L'année 2001 sera à la fois le centenaire de la loi du 1er juillet 1901, mais aussi l'année européenne des associations.

Actuellement, à l'initiative du gouvernement sont organisées les assises nationales de la vie associative, en partenariat avec la Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l'Économie Sociale (DIISES), au Conseil National de la Vie Associative (CNVA) et aux ministères concernés (Solidarité, Jeunesse et Sports, etc.).

Il est probable que la réglementation du monde associatif sera toilettée, non seulement pour contrer l'émergence de " sectes ", mais aussi pour mieux contrôler les fonds qui circulent dans ce secteur au regard du fisc !

Il existe de nombreux et excellents ouvrages et guides qui traitent de la création et de l'administration d'une association. Au nom de la liberté d'association, il est tout à fait possible, selon la législation française, de se constituer en association. Comme nous l'avons vu, cette structure favorise très largement tout ce qu'un groupe de personnes désire entreprendre.

Alors : à vos marques, prêts... associez !