LE METIER D'ASSITANTE MATERNELLE (" AMAT ")

Qu'est-ce que le placement familial ?
Le placement familial est destiné à permettre l'accueil d'enfants éloignés de leur famille en raison de difficultés sociales, dans le cadre d'une protection administrative ou judiciaire de l'enfance.

Les enfants sont accueillis chez des gardiens ou gardiennes spécialement choisis pour réaliser un accueil de type permanent.

Ce type d'accueil est destiné principalement à des enfants pour lesquels il n'est pas envisageable de retour en famille à court terme.

L'auteur de référence en matière de Placement Familial est Myriam David qui propose cette définition :
" Par placement familial, on entend l'accueil permanent d'un enfant, de jour et de nuit, pour quelque durée que ce soit, par une famille rémunérée qui, pendant toute la durée du placement, assure l'ensemble des soins et de l'éducation de l'enfant, sans que celui-ci lui appartienne pour autant. "

Ses spécificités
Ce mode d'accueil et d'accompagnement se caractérise par un certain nombre de critères spécifiques:

La permanence de lieu : En Placement Familial la maison de l'assistante maternelle devient le lieu principal de vie de l'enfant. On parlera de " permanence de lieu de vie ". Pour la durée du placement, l'enfant va partager l'espace géographique d'une famille. La référence de lieu se déplace du lieu familial vers le lieu d'accueil.

La permanence des référents parentaux : La notion de durée est une deuxième caractéristique du placement familial : permanence de la présence des adultes encadrant l'enfant au quotidien. Dans la maison d'une AMAT, il y a le couple et les enfants du couple. Il n'est pas prévu que d'autres personnes interviennent d'une façon régulière et institutionnalisée pour la garde des enfants.

La permanence du caractère professionnel : L'AMAT perçoit une rémunération pour l'accueil de l'enfant. Cette rémunération signifie qu'une délégation lui est reconnue pour la mission qu'elle remplit. Elle évoque aussi le contrat de travail, les exigences et obligations qui incombent aux parties. Elle permet de donner sens à la forme et à la distance relationnelle.

L'accueil familial se distingue de l'adoption par " la nécessaire qualification professionnelle " dont doivent faire preuve les AMATs.
La formation obligatoire et continue, l'accompagnement, l'encadrement sont là pour donner des supports professionnels permettant de garantir la qualité de l'accueil et le respect du projet individuel de l'enfant.

Les relations avec la famille de l'enfant placé
Du côté de la famille d'origine (ou naturelle, comme elle est souvent appelée), on peut parler de déménagement pour caractériser ce qui se passe. Placé en famille d'accueil, l'enfant change de lieu de vie, il passe à un nouveau chapitre de son histoire. A cause de circonstances difficiles, il va commencer le grand voyage de la vie plus tôt que ses pairs. Il connaît son premier déménagement à un âge où il n'est normalement pas prévu de le vivre sans ses parents.

Les relations avec la famille de l'enfant reçoivent de ce fait un nouvel éclairage. Il faut prendre en compte la souffrance des parents, ce que dit la loi des relations avec la famille, l'importance de la notion d'appartenance pour l'enfant.
Les parents vont aussi vivre cette séparation comme une souffrance. Quelle que soit la raison du placement, cette souffrance ne sera pas éliminée!

Le placement confie au service, à l'établissement, une responsabilité de soins et d'hébergement, mais les parents, sauf jugement contraire, restent les détenteurs de l'autorité parentale. L'AMAT aura besoin d'eux comme ils ont besoin de l'AMAT.
Ces deux derniers points montrent l'importance de l'accompagnement des intervenants dans la situation de placement. Il est important que des spécialistes soient là pour éclairer sur les enjeux relationnels, rappeler les exigences de l'engagement professionnel. Le travail en équipe facilite une mise à distance qui permet une analyse plus objective des situations.

La gestion de la responsabilité
La gestion de la responsabilité administrative, civile et pénale, du fait de la garde des enfants, se pose de manière particulière.

Les AMATs en tant que collaboratrices d'un service départemental de protection maternelle et infantile, sont soumises au secret professionnel ( cf. articles 226-13 et 14 du nouveau Code Pénal ). Elles ont obligation de signalement lorsqu'elles sont informées d'un danger encouru par l'enfant.

Elles doivent savoir qu'elles ont l'obligation de moyens et particulièrement l'obligation contractuelle de sécurité consistant en une obligation de résultat pour les enfants en bas âge. L'assistante maternelle devra être assurée, par prudence et par obligation (Code de la Famille et de l'Aide Sociale, Art 123-2 ), par une police en responsabilité civile professionnelle.

Outre la question des assurances, il convient que le contrat d'accueil (joint au contrat de travail) précise les marges d'action laissées à l'AMAT dans sa gestion de la garde de l'enfant : garde ponctuelle par une voisine, séjour chez un camarade, séjours de vacances.

Le début et la fin du placement
Un placement familial, ça se prépare ! C'est la rencontre de deux histoires : celle de l'enfant et de sa famille, celle de l'AMAT et de sa famille. On ne juxtapose pas simplement deux histoires de vie, sinon on court le risque de les voir s'affronter. Il faudra donc prévoir du temps pour organiser l'orientation en placement familial : une forme d' " adoption " réciproque doit se mettre en place.

Il est important de respecter les enfants, d'user de délicatesse envers eux, même s'il y a parfois des situations où la transition doit être faite rapidement. La préparation du placement permet de limiter au maximum les conséquences.

Une AMAT, Michèle, et Ludovic (3 ans). Comment préparer le placement ?
Pour Michèle, il s'agissait d'organiser les circonstances de la vie de Ludovic afin que, le plus naturellement possible, elle devienne une personne familière de ce petit garçon, quelqu'un d'habituel dans l'univers relationnel de l'enfant.

Il y avait ensuite le temps de l'accoutumance du lieu. Il lui semblait très important que Ludovic s'habitue au lieu, qu'il lui devienne usuel, avant de pouvoir y vivre à demeure. Michèle avait le souhait de s'inscrire en douceur dans la vie de Ludovic, de lui faire connaître sa maison, ses proches pour qu'ils deviennent des proches, des familiers dans la vie du garçon avant son arrivée " à la maison ".

Textes de référence
Code de la santé publique, articles L. 146 à 152 et 188.
Code du Travail, articles L. 122-9, 122-14, 122-25 et 122-27, L. 773, R. 122-2, D. 773.
Code de la Famille et de l'Aide Sociale, article 123.
Loi 92-642 du 12 juillet 1992, relative aux assistants maternels et aux assistantes maternelles modifiant le Code de la famille et de l'aide sociale, le Code de la santé et le Code du travail, articles 18 à 21.
Décret n° 92-1051 du 29 septembre 1992, relatif à l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales.
Décret n° 92-11245 du 27 novembre 1992, relatif à la rémunération et à la formation des assistants maternels et assistantes maternelles.

La formation
Le Code du travail (Art. L. 773-17), les articles 18 et 19 de la loi n° 99-642 du 12 juillet 1992, le décret n°92-1245 du 27 novembre 1992, sont les principaux textes de référence pour la formation des AMATs.

Cette formation s'articule autour de deux axes :
La formation initiale obligatoire de 120 heures. Cette formation doit être accomplie dans un délai de trois ans à compter du premier contrat de travail consécutif à l'agrément. Elle doit avoir été validée par l'organisme formateur. L'organisme qui dispense la formation aura lui-même reçu un agrément conformément à l'Arrêté du 17 janvier 1994 relatif à l'agrément des organismes délivrant les formations. Cette formation initiale est à charge de l'employeur.
La formation continue relève pour sa part du souci de la qualité du service. Le rôle particulier, l'ampleur des responsabilités des AMATs, l'évolution du contexte légal, pédagogique, des pratiques professionnelles, imposent , au-delà des textes, une volonté de mise en oeuvre d'un programme de formation permanente. Cette mise en oeuvre prendra forme via le plan de formation ou via des formations externes auxquelles seront conviées les AMATs. Il y a aussi possibilité de participer aux congrès professionnels.

Il existe un certain nombre d'attentes par rapport à la formation continue :
affermissement des acquis de la formation initiale ;
temps d'échange et de réflexion sur les pratiques avec les praticiens du service et d'autres services ;
maintien du professionnalisme des AMATs ;
évolution du projet d'accueil ;
créer des solidarités, lutter contre l'isolement ;
sortir de l'enfermement dans le quotidien.

La formation est au service de la qualité du travail et de l'efficience professionnelle. Elle est un outil de dynamique, de réassurance, de réflexion, de remise en question personnelle.

COMMENT DEVENIR ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) ?
Devenir assistant(e) maternel(le) est un parcours long et difficile. Il n'est pas réservé aux femmes comme le montre la phrase ci-dessus, bien qu'il soit tout de même plus naturel que des soins dont la composante principale est le maternage, soient confiés à une mère (si symbolique soit-elle).

L'agrément
Plusieurs fois évoqué dans ces lignes, l'agrément doit être sollicité auprès du service de PMI du domicile du candidat.
Le dossier de candidature comprend un formulaire et un certificat médical.
L'agrément peut être demandé pour un maximum de trois enfants et a une durée de validité limitée à cinq ans. Au-delà, il devra être renouvelé.
Depuis la réforme de 1992, l'agrément a une validité nationale.
Chaque département instruit les candidats des procédures mises en place pour les enquêtes médicales et sociales nécessaires à la constitution du dossier.

Le contrat de travail
Ce contrat de travail et le statut d'AMAT comportent de nombreuses particularités :
la rémunération en situation d'accueil et en situation d'attente ;
la gestion des congés ;
le régime des indemnités d'entretien ;
la protection sociale des AMATs ;
le contrat d'accueil, début et fin, le licenciement.

Toute AMAT doit avoir un employeur. Selon que celui-ci est service public (Service Départemental de la Protection de l'Enfance) ou employeur privé (institution ou association), la relation avec l'employeur sera gérée différemment. Nous nous placerons dans le cas d'un service employeur privé.

Le contrat de travail fixe les conditions d'emploi et de rémunération de l'AMAT.

Ces salarié(e)s sont rémunéré(e)s :
" Depuis le 1er janvier 1993, la rémunération minimale en cas d'accueil permanent ne peut être inférieure à 84,5 fois le SMIC horaire par mois et par enfant et 68,5 fois le SMIC horaire par mois et par enfant supplémentaire confié à l'assistante ou assistant maternel par le même employeur. "

Ceci est vrai pour les situations où l'employeur n'est pas tenu à un minimum conventionnel.

La rémunération, étant liée à l'accueil d'un enfant, lui est associée dans le temps. L'AMAT sera donc rémunéré(e) en fonction du nombre d'enfants confiés et de la durée de l'accueil.

Comme cet accueil est par ailleurs lié à une recherche de la meilleure adéquation possible entre l'AMAT et l'enfant à placer, il se peut qu'il y ait des périodes de vacances de placement. Le législateur a donc prévu un régime de maintien de salaire pendant la période d'attente. Cette période ne peut excéder trois mois consécutifs. Au-delà, il y a lieu de procéder au licenciement de l'AMAT.

Les conditions de ce licenciement ont aussi été précisées par le législateur. Le recrutement d'une AMAT se fait sous le régime d'un contrat de travail à durée indéterminée. On ne peut y mettre un terme (en tant qu'employeur) qu'au travers d'une procédure de licenciement. Pour l'assistante maternelle qui ne se voit plus confier d'enfant après trois mois de vacance de placement, il est licite de procéder au licenciement.

La formation initiale, pour les candidat(e)s qui ne la possèdent pas, devra être engagée dans un délai de trois ans à compter du premier accueil.
Les frais d'entretien de l'enfant confié sont à charge de l'employeur.
" L'employeur est invité à couvrir les dépenses pour le mineur en recherchant la solution qui banalise le mieux, à l'égard de l'enfant comme de l'assistante maternelle et de tous les membres de sa famille, les actes de la vie courante. "

A ma connaissance, le montant de l'indemnité d'entretien est fixée par délibération du Conseil Général lorsqu'il s'agit d'un service PF départemental. En ce qui concerne les établissements privés, le calcul de l'indemnité d'entretien qui est envisagée dans le cadre de la négociation du prix de la journée est donc du ressort du Conseil d'Administration de l'association employeur.

Dans le contexte de l'accueil permanent, un contrat d'accueil doit être signé entre l'AMAT et l'employeur pour chaque enfant accueilli.

C'est l'ensemble des contrats d'accueil qui fixe les conditions de travail de l'AMAT.

Le contrat d'accueil a un contenu précis :
il précise le caractère permanent de l'accueil,
il précise les rôles et place du service et de l'AMAT à l'égard du mineur et de sa famille,
il prévoit les conditions d'accueil et de départ de l'enfant, le soutien éducatif dont il bénéficiera,
il précise les conditions dans lesquelles le service peut et doit être joint en cas d'urgence,
dans le cadre de l'accueil permanent, il est possible, et souhaitable, de demander que le conjoint de l'AMAT signe aussi le contrat d'accueil,
il fixe aussi les modalités du lien avec l'établissement ou le service employeur.

La législation
Les lois du 17 mai 1977 et du 12 juillet 1992 créent un statut commun à toutes les assistant(e)s maternel(le)s.

Le statut d'Assistant(e) Maternel(le)
Le statut de l'AMAT est défini par le Code de la Famille et de l'Aide Sociale. Il commence ainsi :
" La personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile, moyennant rémunération, doit être préalablement agréée comme Assistante Maternelle par le président du Conseil Général du département où elle réside. "
Le législateur place ainsi directement le champ d'exercice de cette activité dans le cadre des responsabilités que la décentralisation a confié aux présidents des conseils généraux.
Le journal " Travail Social Actualités " a édité, sur ce thème, un guide de poche concis et pratique que nous nous permettons de recommander.

Droit du travail
Conformément aux conditions qui président à ce texte, je me placerai dans la perspective du droit des AMATs employé(e)s par un organisme de droit privé.
La protection sociale des AMATs est assurée au même titre que celle de n'importe quel salarié. Elles sont obligatoirement affiliées :
au régime général de sécurité sociale
à une caisse de retraite complémentaire
au régime d'assurance chômage.
" En effet, ce métier n'est pas comme les autres : sans horaires, sans vacances, sans week-ends, ni dimanches, car, même si l'enfant part parfois en colonie de vacances, chez ses parents, son absence engendre plus de soucis que de détente. "
Ce métier n'est pas comme les autres, c'est un fait. C'est bien sur ce statut particulier de travail à domicile, sans cadre horaire, demandant une véritable implication affective, qu'est repéré son particularisme. Bien qu'ayant considérablement évolué, le statut d'AMAT n'offre pas de garantie de salaire (départ des enfants). Il assure la protection sociale, mais pas forcément les congés.

Il faut donc des familles motivées car l'AMAT ne fait pas seule le choix de ce métier. Le conjoint et les enfants sont directement concernés par les répercussions et les responsabilités du partage de l'espace familial.

On cherchera alors à repérer chez les candidats une motivation à être " bonne mère ", et plutôt des familles ayant déjà une expérience de l'éducation.

On sondera, aussi loin que possible, la force des motivations des candidat(e)s, sachant que ce sont eux (elles) " qui assurent la combativité des familles d'accueil, leur ténacité, la continuité de leur désir, en dépit des épreuves à surmonter ".
On recherchera certainement une valeur sûre qui n'est pas toujours également distribuée : le bon sens.

En résumé
Entre le moment de la réflexion, de l'idée, de la prière, et celui de l'accueil de l'enfant, il faut s'attendre à un long parcours de préparation.

L'acte de candidature devrait relever d'une démarche de prière premièrement.
Ensuite, c'est auprès du service PMI de son lieu de résidence que le(la) candidat(e) doit retirer un dossier de demande d'agrément.

Après le dépôt de ce dossier, une enquête sociale et médicale est mise en oeuvre, diligentée par les services départementaux de l'Aide à l'Enfance.
A la conclusion de cette enquête, un agrément est donné (ou refusé). L'agrément précise le nombre d'enfants que l'AMAT est autorisé(e) à accueillir. Cet agrément doit être régulièrement renouvelé (voir plus haut).

A ce stade, vous devenez disponible pour un accueil d'enfant. Vous serez alors placé sur une liste d'attente en recherche de la meilleure adéquation possible entre les besoins et le caractère de l'enfant, de sa situation familiale, et les opportunités d'accueil que vous offrez avec votre famille.

Puis viendra le jour de la présentation du premier enfant, les préliminaires à son accueil, la signature du contrat d'accueil, et enfin le premier jour...
N'oublions pas, que la formation initiale devra être engagée dans un délai de trois ans à compter du premier accueil.

Par ailleurs, il est à noter qu'il existe quelques différences entre ASMAT accueillant un enfant à titre permanent et celles qui accueillent un enfant de façon temporaire ou épisodique.

Dans le cas où l'accueil est non permanent, l'employeur peut être, un particulier (qui peut bénéficier d'une aide : l'AFEAMA , et l'ASMAT est indépendante), ou la mairie, ou l'ASE., ou la PMI. Le salaire est de 2,25 fois le SMIC Horaire minimum et au maximum, 5 fois le SMIC Horaire.

L'ASMAT doit, pour être agréée, recevoir une formation et c'est le Conseil Général qui donne l'agrément. Elle dépend de la PMI de son lieu de résidence.

Une des qualités requises est de posséder une bonne souplesse pour s'adapter à des situation extrêmement diverses ainsi que de bonnes qualités relationnelles tenant compte du respect de l'autre (enfants et familles), en même temps que de solides notions de base quant à l'éducation. On peut dire que ce métier fait vraiment partie du secteur social car il s'exerce dans le champ de l'éducatif et chacun sait l'importance de la qualité du climat familial pendant les jeunes années.

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