LA PERSONNE AGE

GENERALITE
Vieillissement de la population : La France métropolitaine comptait 56,625 millions habitants en mars 1990 (soit une progression de 4,3% par rapport à 1982), la part des moins de 20 ans était en recul avec 26,5%, celle des personnes âgées en augmentation, 19,9% de 60 ans et plus (4 millions de plus de 75 ans). Les femmes moins nombreuses que les hommes jusqu'à 50 ans, deviennent ensuite majoritaires, 55% de femme entre 60 et 74 ans et 65% à partir de 75 ans. D'après les études de l'INSEE on constate que ce sont les tranches d'âge les plus élevées qui vont augmenter le plus. Le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans aura doublé entre 1985 et 2015.

RESSOURCES
Conditions d'âge pour bénéficier de certaines prestations légales :
Pension de retraite du régime général : 60 ans
Pension de réversion : 55 ans pour le conjoint survivant

Le Minimum Vieillesse :

Il est assuré à toute personne âgée un minimum de revenu appelé le minimum vieillesse. Ce minimum est obtenu par l'addition de deux éléments :

Un élément de base qui peut être
soit une allocation attribuée sans condition de cotisations antérieures à des personnes âgées qui n'ont pas droit à une retraite ou dont la retraite est minime. (Allocations non contributives).
soit une retraite acquise par cotisations qui, tout en étant supérieure au montant des allocations ci-dessus, reste cependant inférieure au minimum vieillesse.

Un élément qui vient s'ajouter à l'élément de base
C'est l'allocation supplémentaire prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse. Cette allocation est servie comme complément d'un élément de base. Elle est versée à partir de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail). C'est une allocation différentielle, son montant varie selon qu'elle est destinée à un seul bénéficiaire ou à un couple.
Au 15 septembre 1998, le minimum vieillesse s'élève à 3.471 F pour une personne seule et à 6.226 F pour un couple. Cette aide est soumise à récupération en tout ou en partie sur la succession de l'allocataire lorsque l'actif net successoral est égal ou supérieur à 250.000 F.
La demande, sur imprimé spécial délivré dans les mairies, doit être adressée à l'organisme qui sert l'élément de base. Le minimum vieillesse est en principe révisé tous les six mois, au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.

La Majoration pour Tierce Personne (MTP) :

C'est une prestation versée par la sécurité sociale, non soumise à conditions de ressources, destinée à rembourser les frais que le bénéficiaire doit exposer pour s'assurer l'aide d'un tiers du fait, soit de son impossibilité à effectuer seul les actes ordinaires de la vie, soit le risque qu'il a de mettre sa vie en danger lors de l'accomplissement de certains actes ordinaires de la vie ou soit par nécessité d'une surveillance constante. Peuvent bénéficier de cette majoration les titulaires d'une rente d'accident du travail, les titulaires d'une pension d'invalidité, les bénéficiaires d'une pension vieillesse révisée pour inaptitude au travail.

Les aides financières au logement :

L'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Peuvent bénéficier de l'APL :
Les personnes âgées résidant en secteur locatif si :
Le logement qu'elles occupent a fait l'objet d'une convention entre l'ÉTAT et le bailleur. Il peut s'agir de logements neufs ou acquis et améliorés, financés par prêts locatifs aidés ou prêts conventionnés.
Le logement a été réhabilité avec l'aide de l'État.
Il s'agit d'un logement-foyer.

Les personnes âgées propriétaires de leur logement si :
Il s'agit d'un logement neuf ou acquis et amélioré, financé par un prêt locatif aidé ou prêt conventionné.
Il s'agit du domicile principal, occupé au moins huit mois par an soit par le bénéficiaire, soit par son conjoint, soit par une personne à charge.

L'Allocation de Logement à caractère social (ALS)
Les personnes âgées qui ne résident pas dans le parc de logement ouvrant droit à l'APL peuvent bénéficier de l'ALS à condition :
d'avoir au moins 65 ans si elles sont reconnues inaptes au travail.
d'avoir la nationalité française ou celle d'un pays ayant passé convention de sécurité sociale avec la France.
d'être locataires, sous-locataires, accédants à la propriété ou résidents dans un logement-foyer ou une maison de retraite non conventionnée au titre de l'APL.
Que ce soit pour l'APL ou pour l'ALS, les conditions de ressources entrent en ligne de compte.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) :

Mise en place au 1er janvier 2002, c'est une allocation destinée à permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de recourir à toutes les aides nécessaires pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne (déplacement, toilette…) qu'elles soient à domicile ou hébergées en établissement. Elle remplace la Prestation Spécifique Dépendance créée en 1997. L'APA devrait concerner plus de 800 000 personnes à terme.

Peut en bénéficier toute personne :
attestant d'une résidence stable et régulière en France ; pour les personnes de nationalité étrangère, trois mois de résidence en France sont suffisants. A défaut de résidence stable et régulière, la personne doit élire domicile auprès d'un organisme agréé à cet effet ;
âgée d'au moins 60 ans ;
ayant besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie (se laver, se déplacer, se nourrir…) ou nécessitant une surveillance régulière. La perte d'autonomie est évaluée par une équipe médico-sociale en fonction de la grille nationale d'évaluation AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource). L'APA est ouverte au GIR 1 (1067€ /mois), 2 (914€/mois), 3 (686€/mois), 4 (457€/mois).
L'APA n'est pas soumise à condition de ressources, mais celles-ci sont prises en compte pour déterminer une participation au financement de l'aide, à la charge du bénéficiaire. Les personnes ayant un revenu supérieur à 1067 euros participent à son financement.

Où retirer et déposer le dossier ?
Au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la mairie du lieu de résidence de la personne âgée bénéficiaire. Les droits à l'APA commencent à compter de la date de dépôt d'un dossier de demande complet. La réponse doit être notifiée dans un délai de 2 mois. L'attribution est décidée par le Président du Conseil Général après avis d'une commission de représentants du département et des organismes de Sécurité Sociale.

Comment le dossier est-il instruit ?
Lorsque l'APA est attribuée, une commission médico-sociale (composée de travailleurs sociaux et de personnel soignant) évalue le degré de perte d'autonomie et élabore un plan d'aide stipulant les besoins en heures d'aide à domicile, ou le réaménagement de l'habitation…

L'APA à domicile vise à couvrir les dépenses prévues par le plan d'aide, moins celles prises en charge par la participation de l'allocataire (calculée en fonction de ses revenus).
En établissement, l'évaluation est faite par l'équipe médico-sociale de la résidence et validée par deux médecins du département et de la caisse primaire d'assurance maladie. L'APA en établissement vise à couvrir le tarif dépendance dû, en fonction de sa perte d'autonomie, moins celui de sa prise en charge par l'allocataire lui-même.

L'aide sociale :

"Toute personne résidant en France bénéficie, si elle remplit les conditions légales d'attribution, des formes de l'aide sociale telles qu'elles sont définies par le présent code" (CFAS, art 124). Toute personne âgée de 65 ans privée de ressources suffisantes peut bénéficier soit d'une aide à domicile, soit d'un placement chez des particuliers ou dans un établissement (CFAS, art. 157, al.1). L'aide sociale peut intervenir sur pratiquement l'ensemble des prestations dont peuvent bénéficier les personnes âgées, à savoir :
participation au financement de l'intervention des aides ménagères.
pour les personnes ne bénéficiant pas d'un régime d'assurance maladie, il peut être établi un forfait journalier couvrant les frais d'interventions des services de soins à domicile pris en charge par l'aide sociale.
participation au financement de portage de repas à domicile.
aide financière à l'accueil en structure adaptée.
A savoir que l'aide sociale est accordée sous certaines conditions :
ne pas pouvoir bénéficier de la PSD (selon la réglementation de chaque département).
conditions de ressources.
conditions d'obligation alimentaire, sauf pour l'attribution de l'aide ménagère, envers les ascendants et les descendants, enfants, petits enfants, gendre et belle-fille.
recours sur succession, à partir du premier euro pour toutes aides de placement en structure, au delà d'un seuil fixé à 38 110€ pour l'aide sociale à domicile.

Les avantages sociaux et fiscaux :

Exonération de charges patronales d'assurances sociales, accidents du travail et d'allocations familiales concernant les emplois d'aide à domicile à condition de :
Résider dans un domicile privé ou un logement-foyer,
Ne pas faire faire des travaux de type jardinage, bricolage, peinture, etc.
Avoir plus de 70 ans.

Une association agréée peut se substituer à la personne âgée en qualité d'employeur sans pour autant que celle-ci ne perde son droit à l'exonération. De même s'il s'agit d'aides à domicile ayant la qualité d'agents titulaires des collectivités territoriales et employés par des CCAS (Centre Communal d'Action Sociale).

Réductions d'impôts : Sous certaines conditions d'âge, de revenus et de situation familiale les personnes âgées peuvent bénéficier de différents abattements tant pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu que pour ce qui concerne les impôts locaux.

Dans le domaine des transports : Le train : carte vermeil proposée à toute personne de plus de 60 ans. L'avion : Air Inter accorde 50% de réduction sur les vols bleus et 35% sur les vols blancs à toute personne de plus de 60 ans.

Dans le domaine de la culture : Des réductions tarifaires sont accordées aux personnes de plus de 60 ans dans les monuments historiques, les musées, les cinémas et les théâtres, les bibliothèques, etc.

L'HABITAT
Le domicile (amélioration, aménagement)
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) participe activement à l'amélioration de l'habitat pour les personnes âgées. Ses aides financières transitent par des associations intervenant pour la protection, l'amélioration, la conservation et la transformation de l'habitat.
L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) accorde aux bailleurs privés ayant acquitté la taxe additionnelle au droit de bail (TADB) une aide financière pour mise aux normes de confort ou pour l'aménagement de l'accessibilité et l'adaptation au handicap.
Les caisses de retraites (CNAVTS, ARRCO, IRCANTEC) dans le cadre d'une procédure coordonnée accordent des aides individuelles à l'amélioration de l'habitat à leurs ressortissants.

Différentes aides sont à disposition pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées :
les services de maintien à domicile, (aides ménagères).
les services de portage de repas à domicile.
les services de garde à domicile.
les services de soins à domicile.
les services de téléalarme (Système d'appel connecté à la ligne téléphonique).

Les domiciles collectifs :

Est regroupé sous cette appellation l'ensemble des petites structures accueillant des personnes âgées : appartements regroupés, foyers de vie, appartements collectifs, unités de vie, etc.

Leur capacité d'accueil est en règle générale d'un maximum de 15 lits. Une récente étude réalisée par la Fondation de France fait apparaître une très grande diversité d'accueil et de fonctionnement selon qu'il s'agit d'un accueil intermédiaire entre le domicile et l'accueil en établissement médicalisé, ou, au contraire, un souhait d'accueil et d'accompagnement pour des personnes très dépendantes.

La particularité de ces petites structures est l'accompagnement plus personnalisé de la personne âgée au vu du peu de résidents, une participation active des familles, parfois contractualisée, l'intégration sociale dans un quartier ou un village.

Les logements-foyers :

Ils se définissent comme un groupe de logements autonomes dotés ou non de services collectifs (restauration, blanchissage du linge, surveillance médicale) dont l'usage est de toute façon facultatif puisqu'il s'agit d'un substitut au domicile. D'une capacité d'accueil de 50 à 80 logements, les résidents bénéficient d'un appartement de type F1 (20m2), F1bis (30m2), F2 (46m2).

La redevance réglée par le résident comprend un équivalent loyers-charges locatives auquel s'ajoute une participation aux frais de fonctionnement des locaux communs. Les conditions d'admission nécessitent pour les personnes postulantes, une pleine autonomie pour les actes de la vie courante.

L'accueil familial :

Comme son nom l'indique, il s'agit d'un accueil en domicile privé, aménagé pour recevoir un maximum de trois personnes âgées. Très proche du domicile, cet accueil s'appuie essentiellement sur les capacités du couple d'accueil et des aides au domicile disponibles.

Les maisons de retraites :

Les maisons de retraite sont des établissements d'hébergement pour personnes âgées dotés de services collectifs dont l'utilisation est obligatoire. Pour la plupart d'entre elles, une section de cure médicale permet le maintien des personnes en perte d'autonomie (personnes ayant perdu leur capacité d'effectuer seules les actes ordinaires de la vie). Leur capacité d'accueil varie entre 40 et 80 résidents. La moyenne d'âge des personnes accueillies est plus élevée qu'en logement-foyer et se situe aux environs de 85 à 89 ans.

De par l'obligation d'assurer les services collectifs, les maisons de retraite accueillent des personnes âgées en perte d'autonomie. Leur capacité à assumer l'accompagnement de la perte d'autonomie varie en fonction de leur pourcentage de lits médicalisés.

Les personnes âgées sont accueillies dans des chambres individuelles ou en chambres doubles, disposant d'un cabinet de toilette ou d'une salle d'eau. Les services collectifs sont assurés tous les jours de l'année et une présence effective du personnel 24h/24h est obligatoire. La facturation s'établit sur la base d'un prix de journée dont il est prudent de vérifier ce qu'il recouvre.

Le programme d'humanisation des maisons de retraite ainsi que les différentes réformes en cours favorisent le développement de véritables lieux de vie, où la personne âgée et sa famille sont invitées à prendre une part active dans l'accompagnement de l'animation et de la qualité au quotidien.

Les services de soins de longue durée (anciennement appelés unités de long séjour)
Ce sont des structures sanitaires qui relèvent de la loi hospitalière. Le long séjour a pour mission d'assurer l'hébergement des personnes ayant perdu leur autonomie de vie et dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d'entretien. La prestation délivrée par ces établissements comporte une part de soins techniques et une part de "maternage" (nursing).

OU TROUVER L'INFORMATION RECHERCHEE ?
A noter que pour l'ensemble des services, qu'il s'agisse de service à domicile ou d'accueil en structure sous toutes ses formes, il importe de préciser l'identité du prestataire de service afin de déterminer l'ouverture au droit des bénéficiaires.

Ils se distinguent en deux groupes :
Les services et établissements habilités ou conventionnés.
Il s'agit de l'ensemble des services et établissements gérés par l'État, les collectivités territoriales, départements, cantons, communautés de communes, districts, communes, CCAS.
Certaines associations ou organismes privés
Les services marchands, associations ou organismes privés non habilités ou conventionnés.

Les lieux ressources
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS): dans chaque commune, adressez-vous au secrétariat de mairie de votre commune.
L'Office des Personnes Âgées (OPA) : dans les communes de moyenne importance. Les maisons du département : dans certains départements, le Conseil Général a décentralisé ses services en ouvrant une permanence dans chaque chef-lieu de canton.
Les services sociaux du Conseil Général : chaque département dispose d'un service administratif sectorisé supervisant et accompagnant la gestion des prestations sociales du département.
Les Clubs du Troisième Âge : si leurs objectifs sont essentiellement ludiques, ils demeurent des lieux ressources de proximité.
Les établissements et services habilités et/ou conventionnés : l'ensemble des services et établissements sous contrôle de l'État ou des Conseils Généraux sont à même d'orienter les personnes en recherche d'informations.