(adoptés par l'Assemblée Générale Constitutive du 21 avril 1979 - Journal Officiel du 30.08.79 Modifiés J.O. du 19.04.89 - J.O. du 18.07.90 - J.O. du 21.07.93- JO du 24.07.04 - JO du 03-10-09)

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1° juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Elle a pour titre : "L'ACTION SOCIALE et EVANGILE" (L'A.S.Ev.) .

ARTICLE 2

En réponse à la dimension sociale de l'Evangile et ses conséquences éthiques, l'association a pour buts :

D'être un espace de rencontres, d'échanges et de ressourcement pour les acteurs de l'action sociale et diaconale.

D'accompagner, de susciter et d'encourager des projets d'action sociale et diaconales.

De promouvoir les métiers du social, du médico-social, du sanitaire et de l'humanitaire.

De favoriser le recrutement des salariés et bénévoles des associations et fondations membres.

De susciter et soutenir des actions de formations et de conseil.

ARTICLE 3 - Siège Social

Le Siège Social est fixé : 3 rue Jean François Lépine 75018 Paris, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5

L'association admet comme membres des personnes physiques et des personnes morales. Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration sur présentation d'un membre de l'Association et déclarer adhérer aux présents statuts. (N.B. Les différentes catégories de membres sont définies dans le Règlement Intérieur).

ARTICLE 6 - Cotisation

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.
L'intéressé sera préalablement entendu par le Bureau.

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :
1) Les cotisations
2) Les dons manuels
3) Les subventions des Collectivités Publiques
4) La rémunération des Services rendus à titre de remboursement de frais.

ARTICLE 9 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale entend, discute et approuve les Rapports Moraux et Financiers qui lui ont été diffusés au préalable. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil. Elle se prononce sur toutes autres questions inscrites à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale approuve le Règlement Intérieur établi par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 10 - Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'au moins 5 membres élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit chaque année parmi ses membres un Bureau composé de :
1) un Président
2) un Vice-Présient
3) un Secrétaire.
4) un Trésorier

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacances, les membres défaillants sont remplacés à la prochaine Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration normale des mandats de ceux qu'ils remplacent.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an. Il doit en outre se réunir sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Compétence du Conseil d'Administration

Le Conseil établit un Règlement Intérieur. Il prépare les Assemblées Générales et met en oeuvre leurs décisions. Il expédie les affaires courantes et gère les biens de l'Association dans le cadre fixé par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 12 - Attribution des membres du Bureau

En vertu des présents statuts , les attributions des membres du Bureau sont les suivantes :

Le Président est chargé de l'exécution des décisions du Conseil. A ce titre il assure le bon fonctionnement de l'Association, il ordonnance les dépenses, représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Sous sa seule signature il peut faire ouvrir et fonctionner tout comptes-courants postaux ou bancaires et déléguer sa signature.
Le Vice-Président seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchements.
Le Secrétaire tient les registres de l'Association et délivre les extraits certifiés conformes des Procès-Verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées. Il convoque l'Assemblée Générale.
Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association sous le contrôle et suivant les directives du Président. Il effectue les paiements sur ordre du Président et reçoit les sommes dues à l'Association et en donne quittance.

ARTICLE 13 - Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administrations, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des membres présents ou représentés.
L'Association ne peut être dissoute que sur proposition du Conseil d'Administration, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.